La bibliothèque est un service public gratuit. La gratuité des prêts est obligatoire.

On peut demander une cotisation ou une adhésion annuelle, dont le montant est fixé chaque année par une délibération du Conseil municipal. Ce montant ne doit pas être trop élevé pour ne pas être dissuasif : cela peut être un frein pour certaines personnes aux revenus modestes. Conseil : ne pas dépasser 10 € pour les adultes et instaurer la gratuité pour les enfants.

Mais on ne peut pas compter sur ces droits d'inscription pour assurer un budget convenable à la bibliothèque. Le fonctionnement de la bibliothèque est entièrement à la charge des communes. Le Conseil municipal doit inscrire à son budget les crédits correspondants aux besoins et rechercher toutes les subventions possibles.

L’Etat et les collectivités territoriales peuvent en effet, sous certaines conditions, allouer différentes aides :

• La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ( le carnet d’adresse ) est un service déconcentré du Ministère de la Culture. Elle peut intervenir pour des aides à la construction et à l’aménagement de locaux, l’acquisition de mobilier, l’informatisation. Procédure : s’adresser au Conseiller pour le livre, Christian Pierdet. Les dossiers doivent être déposés à la Préfecture.
• Le Centre National du Livre (CNL) ( le carnet d’adresse ) est un établissement public de l’Etat. Dans le cadre d’une création ou d’une extension de bibliothèque, il attribue des aides pour la constitution d’un fonds de livres. Cette aide est renouvelable la première année de fonctionnement. Les projets thématiques peuvent également être soutenus.
• Le Conseil Régional de Bourgogne ( le carnet d’adresse ) subventionne les aménagements internes de bibliothèques, le mobilier, l’informatisation, les acquisitions. Procédure : s’adresser à Jean-Yves Moy, Direction de la Culture et du Tourisme.
• Le Conseil général de l’Yonne ( le carnet d’adresse ) apporte des aides financières pour l’acquisition, la construction et la transformation de bâtiments, l’informatisation, des aides en nature pour le mobilier et les documents. Procédure : s’adresser à Madame Dominique Théry, Service du développement local et de l’espace rural.

Se reporter au tableau récapitulatif des aides ( Téléchargement du document au format PDF) pour les conditions et les taux. La Bibliothèque départementale de l’Yonne est à votre disposition pour vous conseiller à tous les stades de votre projet et pour le montage de votre dossier.

Les relations avec la Bibliothèque départementale de l’Yonne sont régies par un système de conventions passées avec les communes

• un dépôt de livres Téléchargement du document au format PDF
• un dépôt de documents sonores Téléchargement du document au format PDF
• un dépôt de cédéroms Téléchargement du document au format PDF
• un prêt permanent de livres Téléchargement du document au format PDF
• un prêt temporaire d’expositions ou de matériel d’animation. Téléchargement du document au format PDF

Tous les documents en téléchargement (format pdf ou doc)

Le bibliothécaire de la commune, qu’il soit bénévole ou professionnel, est l'interlocuteur privilégié de la Bibliothèque départementale, le maillon indispensable entre les lecteurs et elle. Il doit être conscient de ce rôle et entretenir des relations suivies avec la BDY, notamment 3 fois par an lors du passage du bibliobus. Cf Accueil du bibliobus
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La Bibliothèque départementale offre aux bibliothèques de son réseau de multiples services : se reporter aux missions de la BDY (Les missions de la BDY) et aux contacts. (Les contacts de la BDY)

L'animation a pour but d'attirer à la bibliothèque des gens qui ne la fréquentent pas habituellement, et de mettre en valeur un fonds, faire découvrir un aspect nouveau à ceux qui sont déjà des usagers.
L’animation peut passer par des formes variées qui ne nécessitent pas forcément beaucoup de moyens :

• présentation d'ouvrages autour d'un thème
• heure du conte
• accueil des classes
• expositions : voir le Catalogue des expositions de la BDY (prêt gratuit) (Les expositions de la BDY)
• conférences
• séance de dédicaces ou rencontres avec un écrivain...
  

Aujourd’hui, les bibliothèques doivent concilier l’accès à la culture au plus grand nombre et le respect des droits qui régissent la protection des œuvres et de leurs auteurs. Nombre de responsables commettent quotidiennement, sans le savoir, des atteintes aux droits d’auteurs, des artistes-interprètes, des producteurs ou éditeurs. Or, nul n’est censé ignorer la loi !

Le droit de prêt
Depuis 2003, une loi instaure un prêt payé à l’avance par les collectivités locales et l’Etat. Il est financé par deux sources différentes : d’une part, les fournisseurs (libraires, diffuseurs, grossistes…) doivent verser 6 % du prix public hors taxe des livres vendus aux bibliothèques à un organisme chargé de la gestion de ce droit de prêt, en plafonnant la remise accordée aux collectivités à 9 %. D’autre part, l’Etat paye chaque année un droit de prêt forfaitaire par inscrit en bibliothèque publique (0,75 € en 2004).
Les collectivités locales n’ont rien à payer directement, mais elles doivent déclarer les achats de livres de leur bibliothèque à la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit). : www.la-sofia.org

Discothèque et droits SACEM
Le prêt en discothèque publique est autorisé à condition qu’il ne s’agisse pas d’une location : l’emprunteur ne doit pas payer en fonction du nombre de documents prêtés ni de la durée du prêt.
L’usage des documents sonores empruntés doit être strictement privé, réduit au cercle de famille. Les bibliothèques doivent donc faire attention à ne prêter qu'à des individus : pas d'inscription au nom d'une école, d’une association…

Si la bibliothèque est sonorisée, même en partie, elle est soumise à une redevance au titre du droit de représentation (que la source musicale soit un CD, un cédérom, une vidéo ou une radio). Cette redevance est calculée sur la base d’un tarif par m² sonorisé. A noter que les casques d’écoute sont également concernés et doivent être déclarés : dans ce cas, la redevance est calculée par casque.

Pour toute diffusion musicale, animation ou prestation d’un groupe de musiciens, la bibliothèque doit faire une demande d’autorisation auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui gère les droits d’auteur en matière musicale.

Vidéo, multimédia et Internet
De même que pour les disques compacts, le prêt payant à l’unité pour les supports tels que vidéos, cédéroms et DVD est assimilable à une location, donc à un acte commercial strictement interdit.
Pour acheter ce type de documents, le circuit commercial normal ne permettant qu’un usage privé, les bibliothèques doivent s’adresser à des fournisseurs spécialisés qui négocient avec les éditeurs les droits d’utilisation mentionnés sur la facture (vous ne pouvez donc pas accepter les dons) :
· prêt individuel avec utilisation privée dans le cercle de famille
· consultation uniquement sur place dans les locaux de la bibliothèque.
Ce type de négociation influe évidemment sur le prix d’achat.
La projection publique de ce type de documents, même si vous avez acquis les droits de consultation, est soumise à autorisation.

La multiplication des supports diffusant du son a amené la SACEM à élargir sa perception de droits d’auteur. Désormais, toute forme de sonorisation des locaux : casques individuels, utilisation de postes multimédias, de matériel audiovisuel pour le public, sera facturée. Heureusement pour nous, des tarifs ont été négociés pour les bibliothèques en fonction des horaires d’ouverture au public.

*retenir la solution la plus avantageuse
**TVA 5,5 %

Des abattements sont pratiqués en fonction des horaires d’ouverture hebdomadaire :
25 % du tarif jusqu’à 10h d’ouverture
33 % du tarif jusqu’à 25h d’ouverture
66 % du tarif jusqu’à 45h d’ouverture
Tarif plein au-delà de 45h d’ouverture.

Important : les communes adhérentes à l’AMF (Association des Maires de France) bénéficieront d’un abattement sur les tarifs indiqués : 70 % du tarif la première année, 85 % la deuxième, 100 % la troisième.

D’autre part, d’après la loi anti-terroriste de janvier 2006 visant à contrôler les données de connexion à Internet, les médiathèques devraient conserver les plannings de consultation d’Internet pendant un an (noms des usagers et sites consultés).
Enfin, la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), parue en août 2006, précise que le téléchargement payant d’œuvres protégées est légal.

Lectures et droits d’auteur
Lorsque les bibliothèques organisent des lectures à haute voix, qu’elles soient faites par des comédiens professionnels ou par des amateurs, mises en scène ou non, elles sont passibles là encore d’une redevance.
Toute interprétation ou représentation d’une œuvre est considérée comme une communication au public, et donc taxable, même si l’entrée est gratuite, au titre des droits patrimoniaux (monopole d’exploitation d’une œuvre littéraire). Pour être exemptées des droits, les œuvres doivent être tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de leur auteur.
Comme pour la musique, une société est chargée de la gestion de ces droits : la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Elle délivre les autorisations préalables avant la représentation publique, perçoit les droits et les répartit entre les créateurs.


Adresse : SACEM et SACD Résidence Foch, 21 bld du 11 Novembre, BP 42, 89004 Auxerre cedex. Tél 03 86 72 14 40, fax 03 86 72 14 41